- surveillance douanière
- таможенный досмотр; таможенный контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DOUANIÈRE (POLITIQUE) — Les politiques douanières portent sur l’application de droits de douane aux exportations et aux importations de biens. Si, dans le premier cas, les motifs sont essentiellement d’ordre fiscal, les droits de douane mis aux importations sont… … Encyclopédie Universelle
Retenue douaniere — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… … Wikipédia en Français
Retenue douanière — La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un… … Wikipédia en Français
Retenue douanière en France — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… … Wikipédia en Français
Centre de formation douanière — Centre marocain de formation douanière Le Centre marocain de formation douanière (CFD) est un centre de formation professionnelle rattaché à l Administration des Douanes Marocaines[1]. Il est situé au centre de la ville de Casablanca, à côté du… … Wikipédia en Français
Centre marocain de formation douanière — Le Centre marocain de formation douanière (CFD) est un centre de formation professionnelle rattaché à l Administration des Douanes Marocaines[1]. Il est situé au centre de la ville de Casablanca, à côté du port. Sommaire 1 Histoire du Centre de… … Wikipédia en Français
Particularites territoriales de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Particularités territoriales de la France — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Les frontières 1.1 Tripoints internationaux (intersections de 3 frontières terrestres de pays) 2 Différen … Wikipédia en Français
Particularités territoriales de la france — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Problèmes transnationaux — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Problèmes transnationaux de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français